Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2024
Dernière révision : 15 juillet 2024
NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ
Moneva (« nous », « notre », « nos » ou la « Société ») s’engage à préserver la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles. Le présent Avis de confidentialité du candidat (« Avis ») a été élaboré conformément à la législation applicable en matière de confidentialité. En cas de conflit entre le présent Avis et la loi applicable, la loi prévaudra.
APPLICATION
Le présent avis s’applique à la Société relativement à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et à la conservation des renseignements personnels dans le cadre du processus de candidature et de recrutement au Canada. Il ne s’applique pas à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements personnels des employés de la Société.
DÉFINITIONS
« Coordonnées professionnelles » désigne les informations permettant de contacter une personne dans un lieu d’affaires et comprend le nom, le titre ou le poste, les fonctions, le numéro de téléphone professionnel, l’adresse professionnelle, l’adresse électronique professionnelle ou le numéro de télécopieur professionnel de la personne.
« Informations personnelles » désigne toute information concernant une personne identifiable et comprend les informations personnelles des employés, mais exclut les coordonnées professionnelles.
AVIS
Pourquoi la Société collecte, utilise ou divulgue des renseignements personnels ?
La Société collecte, utilise et divulgue les renseignements personnels raisonnablement nécessaires au processus de recrutement, conformément à la loi applicable. Cela comprend, sans s’y limiter, les finalités suivantes :
- pour prendre des décisions concernant l’embauche (y compris les antécédents professionnels, les vérifications des références, les vérifications des antécédents ou les vérifications du casier judiciaire (lorsque la loi applicable le permet)), les antécédents scolaires, les promotions, les transferts, les affectations, les récompenses, la reconnaissance, les incitations, la rémunération et la cessation d’emploi) ;
- pour vérifier les informations fournies par ou à propos du candidat ;
- gérer la relation avec les clients de la Société (« Clients ») et respecter les obligations contractuelles et commerciales de la Société et de ses Clients ;
- gérer et protéger les actifs et les biens de la Société ;
- pour assister la Société dans tout litige impliquant la Société et/ou un Client et/ou un employé, y compris en ce qui concerne le dépôt ou la défense contre des plaintes, des réclamations ou des litiges ;
- pour enquêter, gérer et traiter des questions juridiques telles que les plaintes de harcèlement, les comportements illégaux, les comportements criminels, les fraudes, les réclamations civiles et les questions d’assurance ;
- de fournir des informations à des tiers dans le cadre de transactions que nous envisageons ou effectuons ;
- généralement, pour gérer le processus de candidature et de recrutement ; et
- comme autrement requis ou autorisé par la loi applicable.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels. Cependant, si vous retirez votre consentement, la Société ne pourra pas poursuivre le processus de candidature.
Quel type de renseignements personnels la Société collecte-t-elle, utilise-t-elle ou divulgue-t-elle ?
Les informations personnelles collectées, utilisées ou divulguées par la Société aux fins mentionnées ci-dessus peuvent inclure tout ou partie des éléments suivants :
- Nom, coordonnées du domicile;
- Demande d’emploi, CV, lettre de motivation, lettres de référence, notes d’entretien, vérifications des antécédents ou du casier judiciaire et vérifications des références ;
- Statut et historique d’emploi, y compris les postes occupés, les évaluations, les évaluations de rendement, les mesures disciplinaires, les promotions/rétrogradations et les récompenses ou félicitations obtenues ;
- Informations sur les problèmes de santé ou les handicaps à des fins d’adaptation pendant le processus de candidature ;
- Si une offre d’emploi est faite, la date de naissance, le numéro d’assurance sociale (à des fins d’impôt sur le revenu) et les renseignements sur les avantages sociaux, y compris les renseignements sur les conjoints et les personnes à charge (à des fins d’avantages sociaux) ;
- Autres informations requises pour administrer le processus de demande.
Où la Société divulgue-t-elle des informations personnelles ?
La Société peut occasionnellement faire appel à des prestataires de services tiers (« Prestataires de services ») à des fins administratives et techniques, ainsi que pour conserver et tenir à jour les dossiers de la Société pouvant contenir des renseignements personnels sur les candidats. Les prestataires de services auxquels la Société fait appel pour conserver ou traiter les renseignements personnels aux fins décrites dans le présent Avis peuvent être situés hors de votre province de résidence ou du Canada, et les lois applicables dans ces juridictions peuvent autoriser les gouvernements, tribunaux, forces de l’ordre ou organismes de réglementation étrangers à accéder à ces renseignements, à les utiliser ou à les divulguer dans ces juridictions.
La Société peut également divulguer des informations personnelles lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment aux organismes chargés de l’application de la loi, aux associations industrielles ou aux organismes de réglementation.
Rétention
Nous conserverons les informations personnelles utilisées pour prendre une décision vous concernant pendant au moins un an après les avoir utilisées pour prendre la décision.
Nous détruirons, effacerons ou rendrons anonymes (dans la mesure permise par les lois applicables) les documents ou autres enregistrements contenant des informations personnelles dès qu’il sera raisonnable de supposer que l’objectif initial n’est plus atteint par la conservation des informations et que la conservation n’est plus nécessaire à des fins juridiques ou commerciales.
Nous prendrons toutes les précautions nécessaires lors de la destruction des informations personnelles afin d’empêcher tout accès non autorisé aux informations.
Exactitude, accès et autres droits
En plus de tous les autres droits décrits dans cette politique, vous pouvez, selon votre juridiction de résidence, bénéficier des droits suivants :
Droit de corriger les informations inexactes
Nous mettrons tout en œuvre pour garantir l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements personnels que nous utilisons ou divulguons. Dans certains cas, nous comptons sur vous pour garantir que certaines informations, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et vos coordonnées d’urgence, sont à jour, complètes et exactes. Si vous démontrez l’inexactitude ou le caractère incomplet de vos renseignements personnels, nous les modifierons si nécessaire. Le cas échéant, nous transmettrons les informations modifiées aux tiers auxquels elles ont été divulguées.
Lorsqu’un problème concernant l’exactitude des renseignements personnels n’est pas résolu à votre satisfaction, nous annoterons les renseignements personnels sous notre contrôle avec une note indiquant que la correction a été demandée mais n’a pas été effectuée.
Droit d’accès
[email address]Vous disposez d’un droit d’accès à vos informations personnelles détenues par la Société, sous réserve de votre juridiction de résidence. Sur demande écrite adressée à la Société à l’adresse , nous vous donnerons accès à vos informations personnelles sous notre contrôle, vous informerons de leur utilisation et/ou vous fournirons une description des personnes et organisations auxquelles elles ont été divulguées, conformément à la loi applicable. La Société se réserve le droit de facturer des frais raisonnables pour la reproduction ou la transmission de ces informations, lorsque cela est autorisé et conforme à la loi applicable.
Si une demande d’accès est refusée, nous vous en informerons par écrit, documenterons les raisons du refus et vous indiquerons les autres étapes à votre disposition.
Droit à la portabilité des données
Vous pouvez avoir le droit d’obtenir une copie lisible par machine de vos informations personnelles ou de nous demander de les transférer à un tiers de votre choix.
Droit à la désindexation
Vous pouvez, dans certaines circonstances, avoir le droit de demander que nous cessions de diffuser vos informations personnelles ou de désindexer tout lien hypertexte permettant l’accès à ces informations personnelles par des moyens technologiques, si une telle diffusion contrevient à la loi applicable ou à un tribunal.
Comment l’entreprise protège-t-elle les renseignements personnels ?
La Société protège les renseignements personnels dont elle a la garde ou le contrôle en prenant des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher tout accès, collecte, utilisation, divulgation, copie, modification, élimination ou risques similaires non autorisés.
QUESTIONS
Toute question ou plainte concernant les aspects liés à la confidentialité du présent avis doit être adressée par écrit au responsable de la confidentialité de la société à l’adresse suivante : privacy@monevapos.ca
Si votre question ou préoccupation concerne le recrutement ou les ressources humaines, veuillez contacter les ressources humaines à l’adresse suivante : hr@monevapos.ca.
CHANGEMENTS
Cet avis est susceptible d’être modifié de temps à autre.